J.O. 26 du 1 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 janvier 2005 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0500153A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 janvier 2005 et pour compter du 24 janvier 2005, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 26 du 01/02/2005 texte numéro 23